Politique de protection des données à caractère personnel

La présente Politique de protection des Données à caractère personnel a pour objet de définir la manière dont les Données à caractère personnel collectées sur le Site du Candidat seront traitées par la République En Marche, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont le siège social est situé au 68 rue du rocher, 75008 Paris en sa qualité de Responsable de traitement.

  1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes ci-dessous listés sont définis de la manière suivante :

  • Candidat : désigne le candidat investi par les instances de l’Association pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;
  • Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement l’Association et/ou le Candidat sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;
  • Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de l’Association et/ou du Candidat ou qui accomplit auprès de l’Association et/ou du Candidat, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien avec son action politique ;
  • Données à caractère personnel ou Données : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • L’Association ou LaREM : désigne la République En Marche, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 68 rue du Rocher, 75008 Paris. LaREM est Responsable de traitement ;
  • Responsable de traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement des Données, ici La République En Marche ;
  • RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Services : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ;
  • Site : désigne le site web de campagne du Candidat, accessible à l’adresse URL antoine-vielliard.avecvous.fr;
  • Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Finalités et bases légales des traitements de données à caractère personnel

La collecte de Données à caractère personnel s’effectue directement auprès des personnes concernées à travers des formulaires, l’inscription aux Newsletters, la complétion des bulletins de don pour le financement de la campagne du Candidat.

Les Données collectées via le Site sont enregistrées dans un fichier informatique appartenant à LaREM, en sa qualité de Responsable de traitement. Le Candidat et son équipe de campagne disposeront d’un accès aux Données et pourront sélectionner les Données pertinentes et nécessaires pour l’accomplissement des finalités. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignement adressées par les Contacts réguliers et les Contacts occasionnels, notamment le traitement desmessages rédigés par les Utilisateurs à destination du Candidat : la base légale de ce traitement est le consentement ;
  • La gestion des Contacts réguliers de l’Association : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne à devenir un Contact régulier ;
  • La gestion des Contacts occasionnels avec l’Association : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Association et de ses Candidats à prospecter des contacts ;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d’événement de LaREM et du Candidat qu’elle soutient ainsi que ses partenaires, quels que soient les moyens de communication utilisés (notamment téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne ;
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes.

En tout état de cause, l’Association étant à but politique, est autorisée à traiter les Données à caractère personnel vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement de telles Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont relatives aux contacts réguliers de LaREM.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse : [email protected]

  • Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, le Responsable de traitement conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Toutefois, les Données à caractère personnel peuvent être conservées pour une utilisation ultérieure si cette conservation est autorisée par le Contact régulier ou le Contact occasionnel. La durée de conservation des Données à caractère personnel par le Responsable de traitement varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour la gestion des Contacts réguliers et Contacts occasionnels ainsi que la gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d’évènement de l’Association : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées jusqu’à l’accomplissement des finalités de traitement susmentionnées ou le retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou 1 an à compter du dernier contact à votreinitiative lorsque vous êtes Contact occasionnel.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : sauf accord contraire du Contact régulier ou du Contact occasionnel, les Données à caractère personnel le concernant seront supprimées dans les six mois suivant les résultats de ces pétitions/consultations.

  • Communication des Données à caractère personnel

Les informations relatives aux Contacts réguliers et Contacts occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de LaREM habilitées à gérer ces traitements (incluant les Candidats investis et soutenus par L’Association notamment pour les élections législatives ainsi que leurs équipes de Campagne) ;
  • Les équipes des associations partenaires de l’Association qui peuvent être amenées à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers en lien avec son objet ;
  • Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitement de Données à caractère personnel pour le Compte de LaREM, soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité. Ce sont les prestataires de LaREM de services informatiques, de stockage, de recrutement, de communication téléphonique, de communication électronique et de gestion des données.

Dans le cadre de cette communication, le Responsable de Traitement veille à ce que l’ensemble des prestataires dispose de mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

  • Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la règlementation en vigueur notamment par le biais d’actes juridiques contraignants.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

En tout état de cause, LaREM s’engage à informer préalablement les Personnes concernées en cas de transfert de Données hors de l’Union Européenne.

  • Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Les Contacts réguliers et les Contacts occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des Données à caractère personnel, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le Responsable de traitement si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse postale : La République En Marche, 68 rue du Rocher, 75008 Paris ou en contactant directement notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected]. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra être portée à deux mois en fonction du nombre de demandes et de la complexité de ces dernières. Enfin, si le Responsable de traitement ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).