Lutte contre les violences conjugales : des avancées majeures votées au Parlement !
Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales piloté par Marlène Schiappa à l’automne 2019, les députés LaREM ont répondu à l’appel du Gouvernement en menant une démarche de réflexion collective avec les acteurs de terrain.
Un accord a été trouvé entre l’@AssembleeNat et le @Senat sur la #PPLViolencesConjugales !
Merci à @G_GouffierCha, mes collègues, à @MarleneSchiappa pour son initiative, @NBelloubet pour son écoute.
Merci à tous les acteurs de terrain avec qui nous avons co-construit cette loi ! pic.twitter.com/BIrkmjfgHM— Bérangère Couillard (@BCouillard33) July 9, 2020
Ainsi, après avoir échangé avec près de 500 acteurs et 600 citoyens, les députés ont déposé une proposition de loi visant à mieux reconnaître les violences conjugales sous leurs différentes formes (physiques, psychologiques et numériques).
« La reconnaissance de l’emprise est une avancée majeure. Les violences conjugales ne doivent plus être une fatalité. »
Des mesures concrètes dans la lutte contre les violences conjugales
Avec ce texte, plusieurs mesures ont été votées :
* Possibilité de suspendre l’autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire
* Reconnaissance du suicide forcé et aggravation des peines encourues pour harcèlement moral au sein du couple à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende
* Aide juridictionnelle automatiquement accordée aux victimes de violences conjugales
* Dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat.
Je me félicite de la CMP conclusive pour la #PPLviolencesconjugales écrite avec @BCouillard33 et les députés @LaREMAN
Des avancées concrètes pour la protection des victimes de violences conjugales et des mineurs
Merci @MarleneSchiappa & @NBelloubet pour votre soutien permanent pic.twitter.com/JW7q8Abv6v
— Guillaume Gouffier (@GGouffierCha) July 9, 2020
Cette proposition de loi s’attaque également à l’utilisation par des partenaires violents de logiciels espions, un phénomène en pleine expansion. Les peines encourues pour atteinte à la vie privée seront aggravées lorsqu’elles sont commises au sein du couple à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.
