L’ouverture de la PMA à toutes les femmes vient d’être votée !
Après 60 heures d’audition, 50 heures d’examen en commission et 80 heures de débat dans l’hémicycle, le projet de loi bioéthique avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier. La seconde lecture a débuté cette semaine et l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes à d’ores et déjà été votée.
« Le #PJLBioéthique autorise certaines avancées scientifiques souhaitables et pose des bornes éthiques pour d’autres avancées. » @auroreberge
Un texte encadré et progressiste : #PMApourtoutes, accès aux origines, filiation, etc. #DirectAN pic.twitter.com/2mFLWPRTFT
— Députés LaREM (@LaREMAN) July 27, 2020
En effet, ce texte est fondé sur trois grands principes : la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous. Il tient une promesse du Président de la République lors de la campagne de 2017 et constitue un grand pas pour l’égalité et pour plus de droits, notamment en ouvrant la PMA à toutes les femmes.
Nous avons voté l’ouverture de la PMA à toutes les femmes et son remboursement par la sécurité sociale. #DirectAN #PMApourToutes pic.twitter.com/N12lRM0B1o
— Députés LaREM (@LaREMAN) July 30, 2020
- Une avancée pour les droits de l’enfant issu d’une PMA
Aujourd’hui, 3% des naissances par an sont issues d’une assistance médicale à la procréation. Avec ce projet de loi, les enfants issus d’une PMA avec don pourront désormais, une fois adultes et s’ils le souhaitent, avoir accès à leurs origines, y compris à l’identité du donneur, grâce à une commission créée à cet effet. Cette ouverture ne bouleversera pas ses liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui aura consenti, au moment du don, à la divulgation de son identité.
Nous avons voté l’article 3 du #PJLbioéthique.
Désormais, les enfants issus d'une PMA pourront avoir accès, s'ils le souhaitent, aux données non-identifiantes et à l’identité du tiers donneur. #DirectAN
— Députés LaREM (@LaREM_AN) July 30, 2020
Le projet de loi prévoit par ailleurs de nombreux dispositifs pour améliorer la fertilité en France, notamment la possibilité pour les femmes et les hommes de conserver leurs gamètes pour eux-mêmes, en dehors de tout motif médical.
Chaque année, le don d’organe sauve des centaines de vies en France. Le projet de loi prévoit de faciliter davantage le recours aux dons croisés d’organes en permettant le croisement entre quatre paires de donneurs-receveurs contre deux aujourd’hui. Cela laisse plus de possibilités pour trouver des donneurs compatibles.
Les débats doivent se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine. La majorité est pleinement mobilisée en faveur de ce texte qui porte de grandes avancées pour notre société.
