Antoine Vielliard

États généraux de la justice : une grande consultation aussi inédite qu’essentielle

Dessiner la justice de demain requiert que tous les acteurs concernés se réunissent et travaillent ensemble à redéfinir ses axes d’actions autant qu’à penser les outils pour lui faire gagner en efficacité. C’est l’enjeu de ces États généraux de la justice : mobiliser l’ensemble de l’écosystème et provoquer un débat dans toute la société pour remettre à plat notre système judiciaire.

Le 14 septembre dernier, le Président de la République annonçait déjà des premières intentions lors de la clôture du Beauvau de la sécurité avec notamment la simplification des cadres d’enquête, la généralisation des PV de synthèse pour les petits délits, et un débat annuel de politique pénale devant le Parlement pour mieux informer et guider les parlementaires.

Aujourd’hui, il faut aller encore plus loin ! Pour cela, les États Généraux s’articulent autour de 5 mois de débats. Menés d’octobre 2021 à février 2022, ils s’organisent en trois grandes étapes :
1. Une phase de consultation (d’octobre à fin novembre), avec pour but de recueillir l’ensemble des revendications des parties prenantes en utilisant les outils de consultation citoyenne :

o le gouvernement met en place la plateforme parlonsjustice.fr pour permettre à tous les citoyens de contribuer à la réflexion collective ;

o les professionnels de la justice peuvent déposer des cahiers de demandes sur la plateforme ;

o des réunions locales vont être organisées entre experts et/ou citoyens sur l’ensemble du territoire.

  1. Une phase d’expertise (de fin novembre à la mi-janvier), pendant laquelle des experts analyseront les remontées et assureront une synthèse nourries de ces propositions ;
  2. Une phase de formulation de propositions (de mi-janvier à fin février), pendant laquelle les parties prenantes dialogueront et la Commission indépendante formulera ses propositions finales.

Nous n’avons pas attendu 2021 pour mieux armer notre justice ! Depuis 2017, notre majorité s’est engagée comme jamais auparavant avec :

  • une hausse historique de 32% pour le budget de la justice,
  • le dépassement du seuil historique de magistrats à 9000 ;
  • 2 100 emplois en + pour améliorer le fonctionnement des tribunaux et réduire les délais ;
  • un plan de 15 000 nouvelles places de prison pour pour permettre l’application réelle des peines ;
  • un parquet dédié à la haine en ligne, pour qu’internet et les réseaux sociaux ne deviennent pas une zone de non-droit où l’on peut impunément appeler à la mort, au viol et à la haine ;
  • un parquet national antiterroriste placé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris pour sanctionner ceux qui menacent la France.

Nous continuerons d’agir pour les Français. Ce grand rendez-vous en témoigne !

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